[Glob2-devel] Brevets logiciels - droits d'auteur

[Gabriel Walt]

Hello,

Voici un document vraiment bien fait que j'ai repeche de la mailing list 
address@hidden Je vous conseille vraiment de vous prendre 15min pour le 
lire si vous vous interessez un peu au probleme des brevets logicels et 
droits d'auteur.

Gabriel

http://www.tekool.com Logiciel et droit d'auteur : De l'art et de la méthode « Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité » Hector dans « La Guerre de Troie n'aura pas lieu » - Giraudoux Christophe Espern - address@hidden Ce document a été écrit par un développeur disposant de quelques bases juridiques, de sources diverses (codes, docs de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), doctrine, ...) et de l'aide précieuse d'une étudiante en droit, Mlle X, désireuse de conserver son anonymat pour d'obscures raisons féminines. Toutefois, je tiens à la remercier publiquement pour sa patience, ses compétences et sa compréhension. Sans elle, ce document n'existerait pas. Ce document traite des brevets logiciels et cherche à expliquer pourquoi ils vont à l'encontre des libertés individuelles et de l'intérêt général. Je ne suis pas juriste et ces recherches ne relevaient d'aucune obligation professionnelle ou scolaire. Remarques constructives bienvenues. Brevets logiciels : l'esprit de la loi Pour mémoire, rappelons qu'un logiciel ne peut être breveté en Europe, « en tant que tel ». En effet, un logiciel est une création et non une invention. Ainsi, s'il est concevable d'inclure dans un brevet la description d'un logiciel de conversion IP fonctionnant avec un modèle de routeur, il ne devrait pas être possible de breveter uniquement le logiciel, pas plus que l'algorithme de conversion. Un logiciel de conversion IPv4/IPv6 fonctionnant avec différents routeurs relève du droit d'auteur et ne peut être breveté. L'algorithme de conversion IP est une méthode non implémentée qui relève de l'idée. Seul l'éventuel écrit exposant la méthode est susceptible d'être protégé au titre d'oeuvre littéraire. C'est bien l'originalité de l'écrit qui est ici protégée et non pas la méthode scientifique qu'il expose. Si cet écrit est diffusé, vous pouvez parfaitement développer votre propre logiciel basé sur l'algorithme présenté. Notez que cette interprétation n'est visiblement pas celle de l'Office Européen des Brevets (OEB) qui semble autoriser les brevets de logiciels depuis plusieurs années.[LMF] Industrie et édition On peut se demander pourquoi un logiciel est une création et pas une invention. Selon le code de propriété intellectuelle , un logiciel est une « oeuvre de l'esprit » au même titre qu'un écrit ou qu'un morceau de musique, c'est l'implémentation d'une idée dans une forme, forme « empreinte de la personnalité de l'auteur ». Le fait que l'on parle d'« industrie du logiciel » induit le public en erreur, le terme adéquat est « édition de logiciels ». Jusqu'à présent, personne n'a revendiqué de droit de breveter le dernier single à la mode au nom de « l'industrie du disque ». Et l'« industrie du livre » ne dépose pas encore de brevets sur les Prix Goncourt. « Fabriquer des tubes » ne signifie pas pouvoir breveter ces dits tubes. Le fait qu'un logiciel soit une oeuvre multimédia et interactive amène à oublier qu'il ne résulte que du travail de création d'un ou plusieurs auteurs et non de la mise en oeuvre de processus industriels. Il n'existe aucun logiciel résultant d'un quelconque processus de fabrication industriel, il y a une différence entre fabriquer et dupliquer, entre créer et produire. Les brevets peuvent protéger des descriptions de processus visant à reproduire à l'infini et de façon identique un objet matériel. Un logiciel n'est conçu qu'une seule fois puis son image binaire est dupliquée sur un support matériel ou diffusé sur Internet. Il y a eu création, unique et originale. C'est le logiciel en tant qu'oeuvre qui est reproduit ou diffusé, pas son processus d'obtention. Nouveauté et originalité De plus, aucun logiciel en lui-même ne peut être qualifié de nouveau. Il est susceptible d'originalité et non de nouveauté. La nouveauté est un attribut attaché à l'invention, l'originalité un attribut attaché à la création. Le développement logiciel est un processus itératif se nourrissant toujours d'un existant. Et ce qu'il soit ludique ou fonctionnel, professionnel ou amateur. Le fait que certains auteurs abandonnent volontairement des droits attachés à leur personne (licence GPL) et distribuent systématiquement leur code source montre bien l'existence d'une conscience d'utiliser un fond commun, comparable au savoir scientifique ou au savoir juridique. Ce fond commun n'est pas qu'une abstraction. Comme un juriste lit de la doctrine et de la jurisprudence, un développeur lit du code, en permanence. Des millions, voire peut-être des milliards de ligne de code sont disponibles sur Internet. C'est l'agencement, la mise en forme qui font d'un logiciel une création. Et comme dans un écrit, on peut distinguer la la phrase originale, la courte citation et le plagiat honteux. L'exemple de Linux Le noyau Linux est entièrement bâti sur la norme POSIX, base de tous les systèmes UNIX. Le trait de génie de Linus Torvalds réside dans l'implémentation du standard, dans l'interprétation personnelle qu'il en a fait. Il a développé le noyau Linux en utilisant les descriptions de fonctions d'une documentation d'un autre système respectant la norme POSIX, [nom du système], à l'aide des sources de Minix, système conçu par le professeur Henri Tannenbaum. Il s'est également appuyer sur les forums de discussion des utilisateurs Minix. La première version de Linux était écrite pour fonctionner uniquement avec des processeurs 386. Des pans entiers du code étaient en assembleur, langage très proche de la machine. À ce niveau de programmation, les lignes de code ressemblent à des expressions mathématiques et utilisent un jeu de fonctions réduites. C'est l'une des forme les plus pures de programmation. Le noyau est le coeur du système d'exploitation, tous les autres programmes l'utilisent directement ou indirectement. Pour un développeur, le noyau Linux est beau plus qu'il n'est nouveau. La nouveauté se définit par rapport à l'antériorité, la nouveauté est « ce qui n'est pas connu des hommes du métier ». Linus Torvalds n'a donc pas inventé Linux, il l'a créé en utilisant différentes sources d'inspiration et en y ajoutant sa touche personnelle. N'importe qui à la même époque disposait des mêmes éléments et aurait ainsi pu faire un noyau identique d'un point de vue fonctionnel. Cependant, il n'y avait aucune chance pour que les codes sources soient identiques. Arts et métiers Ayant travaillé chez un éditeur de jeux vidéos, j'ai pu observer comment graphistes, développeurs et scénaristes travaillaient ensemble à l'élaboration d'une oeuvre commune. Qui du graphiste, du développeur ou du scénariste faisait que telle séquence de jeu était de loin la plus ludique, la plus réussie ? Personnellement, je suis bien incapable de répondre, la séquence étant le résultat d'une itération créative permanente entre tous ces auteurs. Le fait qu'un logiciel soit issu d'un travail en entreprise n'enlève pas la qualité d'oeuvre à ce logiciel mais modifie la qualification juridique des auteurs, qui deviennent alors des contributeurs. Le droit ne fait pas de différence entre un jeu vidéo et un logiciel de comptabilité, tout comme il ne fait pas la différence entre un morceau de techno et un morceau de musique classique. Le droit d'auteur s'applique à « toute création intellectuelle faisant partie des oeuvres de l'esprit quels qu'en soient le genre, la forme d'_expression_, le mérite et la destination ». Les informaticiens, en général, sont encore souvent perçus comme de purs scientifiques et le terme de « Recherche et développement » occulte l'aspect créatif du travail de développeur. Pourtant, les avocats voient protéger leurs plaidoiries par le droit d'auteur bien qu'utilisant une approche scientifique, méthodique et rigoureuse. Le génie logiciel comme le génie civil utilise des plans décrivant des architectures et les architectes voient leur travail protégés par le droit d'auteur. Ces trois professions évoluent dans un environnement technique et normé et manient raison et logique. Comme le précise l'INPI, on ne peut breveter que l'application industrielle d'une méthode scientifique pas la méthode en elle-même. Toute méthode scientifique n'est pas toujours susceptible d'application industrielle. Il faut distinguer « application industrielle » et « _expression_ originale ». Une autre idée de la noosphère Notez bien la différence entre vouloir breveter un logiciel et vouloir breveter un processus logiciel. Autoriser le dépôt de brevet sur un processus logiciel revient à vouloir autoriser les brevets sur les formules mathématiques, les démonstrations et sur tout autre méthode susceptible d'implémentation logicielle pour peu que l'on y décèle de la nouveauté. Breveter un processus logiciel, c'est admettre que l'information est à la fois matière première et produit transformé. Que l'intellect est un processus industriel. C'est envisager que le théorème de Thalès ou que l'idée de l'horloge parlante aient pu être brevetés. La France a une vision de la propriété intellectuelle qui diffère de la conception anglo-saxonne. Le code de propriété intellectuelle précise bien que la propriété intellectuelle n'est pas à envisager comme la propriété foncière alors que le droit anglo-saxon transpose ce concept à la sphère des idées, la noosphère. Ce terme a été employé par Éric S Raymond[ESR:1] pour décrire l'espace des idées susceptibles d'implémentation logicielle. Son texte « À la conquête de la noosphère » [ESR:2], analysant les pratiques sociales des développeurs en matière de propriété intellectuelle, repose entièrement sur la théorie de Locke relative à la propriété foncière. Il se positionne par rapport à un droit qui considère la noosphère comme un continent vierge où l'idée est à celui qui l'a eue, le colon, au sens de la Conquête de l'Ouest. C'est une approche matérielle et territoriale de l'idée. Au contraire, notre conception de la propriété intellectuelle est une conception spirituelle, on parle de droits moraux et de droits patrimoniaux, des droits subjectifs, attachés à la personne, que l'on distingue des droits réels, attachés aux biens. En France, les idées sont de libre parcours. On favorise l'_expression_ de l'idée et on protège son auteur, travailleur intellectuel. L'idée est mouvante et ses contours sont flous, seule son implémentation dans une forme délimitera la frontière entre l'oeuvre et l'idée. L'idée en elle-même n'est pas originale, c'est un fond commun de l'Humanité, l'originalité réside dans l'interprétation que l'auteur en fait. L'auteur ne prend pas possession de la noosphère, la sphère de l'imagination mais de « ce que les astrophysiciens appellent l'ergosphère, la sphère de l'implémentation, du tangible ». Il est intéressant de constater que Éric S. Raymond s'est vu informé de la distinction entre noosphère et ergosphère par un de ces lecteurs, Fare Rideau [FAR] mais, bien qu'ayant inclus la remarque dans le texte, il n'a pas perçu d'intérêt pour son propos. Il en vient même à douter de l'existence de la noosphère, peut-être parce que la noosphère n'est pas susceptible de revendication territoriale. Un auteur français, procédant de la même analyse, aurait sans doute titré « A la conquête de l'ergosphère ». On ne part pas à la conquête de la noosphère, la noosphère n'est pas un espace matérialisable ou défini. La noosphère ne sert qu'à définir l'ergosphère. Le juriste parle de « précision-preuve » pour définir quand l'idée est devenue création. La précision-preuve est un critère utilisé pour définir la forme, l'implémentation, le passage de la noosphère à l'ergosphère. L'ergosphère est la sphère des interprétations individuelles, la noosphère est la sphère de toutes les idées humaines. Il existe des mots simples pour définir la noosphère, on parle de mémoire collective ou de culture. En ce sens, l'ergosphère est l'espace des oeuvres scientifiques, littéraires, et artistiques et ce quels que soient leur forme. L'utilisation du mot « tangible » par Éric S. Raymond ne doit pas faire croire que l'ergosphère est la sphère de la matière. A l'origine, ce qui est tangible est ce que l'on peut toucher, par extension ce qui est sensible, réel. Le son est un phénomène tangible tout comme le vent. Les technologies logicielles ne sont pas des technologies industrielles mais des technologies virtuelles, elles visent à automatiser des processus intellectuels et non manuels. Elles ne manipulent pas la matière mais l'information, le savoir et la connaissance humaine. Accepter le brevet sur les processus logiciels, c'est considérer qu'un manuel de mathématiques est un processus industriel pouvant être automatisé par une calculatrice. Il y une différence entre théorie et pratique, entre savoir et savoir faire. La recette ne fait pas l'omelette. Conclusion « Dispensés aujourd'hui, par la grâce de l'ordinateur, d'avoir une tête bien pleine, tâchons de la conserver bien faite » [RTD] Les avancées technologiques révèlent la nature profonde de l'oeuvre logicielle, oeuvre multiforme, composite et commune. Un logiciel est une oeuvre à utiliser tout comme un livre est une oeuvre à lire, un morceau de musique une oeuvre à écouter. Un musicien joue pour des auditeurs, un écrivain écrit pour des lecteurs et un développeur programme pour des utilisateurs, chacun son public. Internet, le mouvement Open Source et les logiciels libres doivent amener à une juste réflexion sur les droits des auteurs-développeurs et sur ceux du public. Le fait qu'une partie du public d'un développeur puisse être constituée d'entreprises ne doit pas changer pas la qualification juridique du logiciel : un logiciel reste une création intellectuelle susceptible d'originalité, sa destination, son utilité importe peu. L'interactivité induit souvent un processus d'itération créative, tout utilisateur peut se transformer en auteur, créateur éventuel d'oeuvres dérivées. La légitimité de certains droits moraux se perd dans la finalité de l'oeuvre. Il est ainsi admis qu'un auteur de logiciels ne peut faire valoir son droit de retrait ou de repentir et qu'un utilisateur a le droit de modifier un programme à des fins d'interopérabilité. Cette inflexion à des droits moraux, ayant normalement un caractère absolu et discrétionnaire, montre bien que le juriste a perçu cette particularité. Il faut espérer que le législateur le soutiendra et ne cédera pas à une vision marchande de l'idée, incarnée par un système européen de brevets logiciels. Si le droit au respect du nom de l'auteur et de sa qualité doit être conservé, le droit au respect de l'oeuvre et le droit de reproduction devraient être assouplis pour que l'éventuelle intention d'ouverture et de partage exprimée par l'auteur puisse être préservée. La notion de don numérique est une réalité et si chacun doit être libre de vivre de son travail, qu'il soit manuel ou intellectuel, chacun doit être libre de s'exprimer et de partager son savoir. A l'heure de la libre circulation des biens et des personnes, il serait paradoxal d'envisager de restreindre la liberté de créer, considérée comme « consubstantielle à la liberté d'_expression_ » [LDF:1]. La liberté de créer est classée comme liberté fondamentale au même titre que la liberté d'_expression_ et la liberté de pensée [LDF:2]. Comme les scientifiques et les artistes, les développeurs de logiciels ouverts rendent à tous ce qui n'appartient à personne. Cette dualité de scientifique et d'artiste est l'essence même du développeur, sa raison d'être. Logique et créativité ne sont pas des opposés, ce sont des compléments. Compléments [CPI] - Code de la propriété intellectuelle L'auteur a utilisé le code de la Communication qui contient, dans sa partie III, intitulée « L'Information », les règles du code de propriété intellectuelle relative à la propriétaire littéraire et artistique - Éditions Dalloz 2000. Pour la partie relative à la propriété industrielle, l'auteur a utilisé l'appendice contenu dans le code de Commerce - Éditions Dalloz 2002. [ESR:1] - Éric S. Raymond Citoyen des États-Unis, développeur et écrivain, Éric S Raymond est un fervent partisan du mouvement Open Source et un développeur talentueux, reconnu par ses pairs, un « hacker ». Éric S. Raymond est également un interlocuteur reconnu par les éditeurs américains. Il a notamment participé à la rédaction des licences NPL et MPL utilisées par l'éditeur Netscape lors de l'ouverture du code source du navigateur web Communicator. Il est également surnommé « l'anthropologue des hackers » de par ses écrits étudiant les pratiques sociales des développeurs de logiciels ouverts. Des textes comme « A la conquête de la Noosphère » ou « La Cathédrale et le Bazaar » sont des écrits majeurs de la culture Hacker (prononcez [hackeur]). Précisons que « hacker » n'est pas « cracker ». Comme l'indique Éric S. Raymond : « Les hackers construisent ce que les crackers détruisent ». Personnellement, l'auteur traduit « hacker » par « codeur » du verbe « coder ». Le terme « cracker » (prononcez [crackeur]) est lui souvent traduit par « pirate » mais le terme « casseur » serait sans doute plus juste. Les codeurs codent ce que les casseurs cassent. [ESR:2] - « À la conquête de la noosphère » L'auteur a utilisé la traduction française de ce texte qui se trouve dans le livre « Libres enfants du savoir numérique - anthologie du libre ».[LESN] [FAR] - Fare Rideau - « About Éric S. Raymond's Articles » Fare Rideau publie sur son site une analyse d'« À la conquête de la noosphère ». Il y énonce notamment la distinction noosphère/ergosphère. Fare Rideau a une analyse du fonctionnement des projets libres qui diffère assez fortement de celle d'Éric S. Raymond. Ses positions sont proches des positions officielles de la FSF. Dans son analyse, Fare Rideau indique que, pour lui, l'ergosphère, sphère des services, est la seule susceptible d'être un espace marchand. La page personnelle de Fare Rideau se trouve à http://fare.tunes.org. [LDF:1] - Libertés et droits fondamentaux - Dalloz - Édition 2001 Cet ouvrage sert à la préparation du CRFPA (école des avocats). Il a été préparé sous la direction de Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche et Thierry Revet. L'ouvrage consacre une section entière à la liberté de créer au sein du chapitre « Le citoyen ». contenant également les sections relatives à la liberté d'_expression_, d'association, de pensée, ... [LDF:2] - La liberté de créer : liberté fondamentale ? La section « La liberté de créer » a été écrite par Dany Cohen, professeur à l'Université de Paris-Nord (Paris XIII). Il semble que la liberté de créer ne soit pas écrite, « en tant que telle », dans les textes français et européens « ce qui n'empêche pas qu'existent entre liberté d'_expression_, liberté de penser et liberté de création des liens si étroits qu'elles ne se conçoivent pas l'une sans l'autre ». Le seul texte comportant un article pouvant y être rattaché semble être la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 (ONU) : « Chacun a le droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur ». [LESN] - Libres enfants du savoir numérique - Éditions L'Éclat - Mars 2000 Cette anthologie, préparée par Olivier Blondeau et Florent Latrive, regroupe des textes d'auteurs comme Bernard Lang, Éric S. Raymond, Richard M. Stallman et bien d'autres. Un livre indispensable pour comprendre la culture du don numérique. [LMF] - Les brevets et les logiciels - Mode d'emploi Cet article écrit par Jean-Jacques de Jong, ancien conseil en propriété industrielle, est paru dans « GNU Linux et Hurd Magazine France » de Mars 2002. Jean-Jacques de Jong y décrit de manière précise la procédure d'enregistrement de brevet auprès de l'OEB et les critères requis. Il cite plusieurs exemples de brevets sur des méthodes mathématiques (compression de données) et sur des processus logiciels (glisser/déplacer vers une fenêtre partiellement cachée). « Mais ce n'est pas maintenant que les logiciels deviennent brevetables en Europe, ils l'étaient déjà il y a près de quinze ans ». Le dernier paragraphe s'appelle « Cassons du brevet » et montre comment contrer la multiplication des brevets en Europe. Du même auteur, lisez également Logiciel et droit d'auteur : le programme est dans le diagramme"

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