[Glob2-devel] Fwd: [BREVETS] Relecture demandée

[Gabriel Walt]

Ah, et ya d'ailleurs encore un autre document du meme auteur qui fait un petit 
scenario futuriste. Si vous avez aimé le premier, lisez le second!

Gabriel

PS:
Ne publiez pas (encore) officiellement ces artices, car comme vous pouvez le 
lire plus bas dans le mail original, l'auteur a l'intention de les poster sur 
LinuxFr.

----------  Forwarded Message  ----------

Subject: [BREVETS] Relecture demandée
Date: Tue, 16 Apr 2002 08:37:19 +0200
From: "Christophe" <address@hidden>
To: <address@hidden>

Bonjour,

J'ai écrit deux articles sur le droit d'auteur et la protection des logiciels
en France. Je souhaiterais avoir une relecture des premières versions avant
de poster sur un forum plus généraliste comme LinuxFr. Merci de ne pas
diffuser pour l'instant.

Le premier article intitulé "De l'art et de la méthode" essaie de démontrer
 pourquoi les brevets logiciels ne correspondent pas à l'idée que se fait un
 juriste français d'un logiciel.

Le second "Le programme est dans le diagramme" est un jeu de l'esprit un peu
 futuriste mais tellement probable.

J'ai écrit ces articles car une des complaintes les plus entendues sur
 LinuxFr est "Y'a t-il un juriste dans la salle ?". Je ne suis pas juriste
 mais j'ai eu l'occasion d'en tenir un ou deux à portée de main.

J'ai essayé de vulgariser tout en respectant la terminologie juridique.

Les liens internes ne sont pas encore branchés et il reste quelques notes
 personelles.

Soyez compréhensifs et constructifs. J'ai fait de mon mieux et ça m'a pris du
 temps.

De l'art et de la méthode : http://www.tekool.com/droit/delart.htm

Le programme est dans le diagramme : http://www.tekool.com/droit/patron.htm

Bonne journée à tous.

Christophe - address@hidden

Projet perso : http://www.tekool.com/sablopas

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http://www.tekool.com Logiciel et droit d'auteur : Le programme est dans le diagramme « Jamais poète n'a interprété la nature aussi librement qu'un juriste la réalité » Hector dans « La Guerre de Troie n'aura pas lieu » - Giraudoux Christophe Espern - address@hidden En plus d'être lui-même une création , un logiciel est une incitation à la création. Le processus créatif et itératif, inhérent à l'activité de génie logiciel, ne s'arrête pas à la diffusion initiale du programme, encore moins si ce dernier est diffusé avec son code source. Même un logiciel fermé est susceptible d'engendrer des travaux dérivés que ce soit par le biais des liaisons, du reverse engineering (rétro-ingénierie) ou encore simplement par l'étude de son fonctionnement apparent. À quel moment passe-t-on de la simple appropriation de l'idée, dite de libre parcours, à l'oeuvre originale, sujette à l'exercice de droits de la part de l'auteur ? Quels critères techniques peuvent aider à déterminer l'originalité d'un programme ou d'une partie de programme ? Quand passe-t-on de l'utilisation à la modification, du plagiat à la création ? Ce document est un jeu de l'esprit utilisant parallèlement la logique juridique et la logique informatique. Il a été écrit par un développeur disposant de quelques bases juridiques, de sources diverses (codes, docs INPI, doctrine, ...) et de l'aide précieuse d'une étudiante en droit, Mlle X, désireuse de conserver son anonymat pour d'obscures raisons féminines. Toutefois, je tiens à la remercier publiquement pour sa patience, ses compétences et sa compréhension. Sans elle, ce document n'existerait pas. Le cas du « design pattern » Les ateliers de génie logiciel intègrent de plus en plus des outils de modélisation utilisant la notation graphique UML (Unified Modeling Language, langage unifié de modélisation d'objets). Les développeurs utilisent désormais ces logiciels en les couplant avec une technique de conception appelée « design patterns » ou « patrons de conception ». UML est une notation destinée à représenter des processus quels qu'ils soient. UML est un langage graphique, il est spécialisable et est notamment utilisé dans le cadre d'activités de conception logicielle. Le programme n'est plus vu comme une succession de ligne de code écrites dans un langage informatique (Java, Pascal, ...) mais visualisé au travers de diagrammes utilisant des pictogrammes et des icônes dont la signification est standardisée. Les patrons de conception décrivent de façon abstraite (détachée de toute implémentation) des solutions à des problèmes classiques rencontrés en programmation orientée objet. La description de la solution est faite en langage naturel mais peut être accompagnée de diagrammes UML. Un format d'échange, le standard XMI, dérivé du méta-langage XML, permet l'importation et l'exportation de diagrammes UML générés par les différents outils du marché. Les outils de modélisation peuvent générer, pour un même patron de conception, plusieurs codes source en fonction des langages souhaités par l'utilisateur. Certains ne génèrent qu'un squelette (l'interface), d'autres commencent à générer le corps de la fonction, l'implémentation proprement dite. Libre alors à l'utilisateur du programme de prétendre qu'il est l'auteur du code source généré. Voici maintenant un exemple de cas pratique tel qu'il pourrait être posé à des élèves-avocats ? Notez que l'utilisation de noms ridicules semble être un point commun à tous les énoncés de cas pratiques, l'auteur n'a donc pas voulu déroger à la règle. Vous êtes contacté par M. Aymarre Des Breuvais, auteur d'un patron de conception implémenté sous la forme d'un diagramme UML. Le diagramme est disponible, au format XMI, dans un fichier zip accompagné d'une description en langage naturel. Les deux documents sont diffusés sur le site internet de l'auteur avec la mention « Tous droits réservés - Jean Aymarre Des Breuvais ». L'auteur s'est aperçu que la société Soft Micro a généré un code source à partir de l'outil de modélisation Tulip et ce directement à partir de son patron de conception. La société Soft Micro distribue ce code source dans plusieurs de ces produits. M. Aymarre Des Breuvais souhaiterait savoir quels sont ces droits. Quid juris ? Faits et gestes Cette transformation d'un patron de conception en un code source « appropriable » est assez intéressante d'un point de vue juridique. On peut se demander si l'utilisateur du programme de transformation est vraiment l'auteur d'une oeuvre originale. En effet, à aucun moment, il ne se livre à une activité pouvant être qualifiée de créatrice. Chaque outil génère bien souvent le code source à partir du document XMI contenant le patron et l'aide d'analyseurs d'XML. L'originalité du code source généré réside plus dans la façon dont va être interprétée la succession de balises XMI formant le document que dans le fait d'ouvrir ce document dans un outil spécialisé. L'interprétation du document XMI est le résultat du travail intellectuel du développeur de l'outil de modélisation et non celui de l'utilisateur. De plus, la génération du code source s'appuie désormais bien souvent sur la technologie XSLT. XSLT est un langage de transformation également dérivé de XML. Avec XSLT, il est possible de générer tout format de fichier connu à partir d'un document XML. Pour utiliser XSLT, on utilise un processeur XSLT qui applique des règles de transformation sur un document source ce qui génère un document de sortie au format attendu. Les règles de transformation sont contenues dans un document XML appelé « feuille de style » (stylesheet). Il est ainsi possible de créer une feuille de style par langage cible puis de transformer le document XMI en autant de codes sources que nécessaires. La revendication d'un droit d'auteur sur un code source issu de ces patrons de conception ne semble donc plus un acte légitime pour l'utilisateur de l'outil. Il n'est à l'origine d'aucun acte créatif. L'auteur de l'outil de modélisation, de l'analyseur, du processeur XSLT et de la feuille de style ne peuvent pas non plus exercer leur droit d'auteur car le code source généré est le résultat de l'utilisation de leurs programmes. Il ne constitue pas une oeuvre dérivée. Le seul auteur légitime pouvant revendiquer des droits sur le code source devrait donc être l'auteur des diagrammes car auteur du document XMI. Il semble être le seul à avoir produit une oeuvre originale. On pourrait toutefois envisager l'application de la feuille style comme une traduction du document XMI en une suite d'instructions écrites dans le langage cible. Une traduction confère un caractère d'oeuvre dérivée. Cependant on notera que la traduction est automatisée et n'est pas liée au patron de conception, elle est liée aux standards XMI et XSLT, la même feuille de style servant à tous les patrons. De plus, s'il est admis que la transformation d'un code source en un code objet ne confère pas au code objet (compilé) le caractère d'oeuvre dérivé, il serait logique d'appliquer le même raisonnement pour la transformation du document XMI en code source et donc de considérer, comme une seule et même oeuvre, le document XMI, le code source et le code objet. On peut appuyer ce raisonnement en comparant la génération de code multi-langage à la génération de code multi-plateforme. Un document XMI va générer un code source par langage cible chacun pouvant générer un code objet par plate-forme cible (GNU/Linux, Windows, Mac OS). Le code source n'est plus qu'un fichier de transition au sein d'un processus automatisé de transformation entre le document XMI contenant le diagramme et le fichier compilé contenant le code objet. Conclusion Comme, pour l'instant, ces techniques ne se sont pas encore généralisées et manquent encore de maturité, aucun juriste n'a, à ma connaissance, eu à se poser le problème. De plus, la plupart des patrons actuellement disponibles répondent à des problématiques tellement génériques qu'il serait aussi ridicule de revendiquer un droit d'auteur sur ces derniers que de vouloir breveter un logiciel. Pour un article sur les brevets logiciels, lisez Logiciel et droit d'auteur : De l'art et de la méthode".

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Généré le : Mon Apr 15 18:50:26 GMT+0200 2002