Re: [Fsfe-france]Brevet logiciel fran çais: INTERFACE GRAPHIQUE DE PORTAIL WEB SEMANTIQUE

[Jean-Baptiste Soufron]

On Fri, 04 Jul 2003 10:08:35 +0200
Thomas Petazzoni <address@hidden> wrote:

>
>Je ne suis pas un spécialiste des brevets et de leur histoire, mais il
>me semble qu'une des missions initiales du brevet était justement de
>diffuser la connaissance. Quand on regarde le contenu d'un brevet, il
>donne précisement toutes les informations que tu listes, c'est à dire
>un exposé clair et concis de la technique.
>
>Bien entendu, le brevet apporte d'autres problèmes ...

Bien dit, mais les brevets sont aussi censés respecter un critère primordial : 
celui de la nouveauté. En ce sens, créer un système de dépot gratuit et 
parallèle serait effectivement une bonne méthode pour parasiter les organismes 
nationaux d'enregistrements qui sont à l'origine de la majorité des problèmes 
liés aux brevets (examens trop hatifs des dossiers déposés, détournements des 
critères fixés par la loi, examens trop longs des plaintes en invalidation, 
etc.)